Si vous payez un traitement médicalement nécessaire à l'étranger, le coût, et souvent vos déplacements, vos repas et votre hébergement, peut donner droit au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM). L'intervention doit être pratiquée par un professionnel autorisé dans un établissement agréé, vous ne devez pas avoir été remboursé, et les interventions purement esthétiques sont généralement exclues. Ceci est de l'information générale, pas un conseil fiscal.
La chirurgie à l'étranger est généralement payée de leur poche par les Canadiens; il vaut donc la peine de savoir que le régime fiscal canadien peut en redonner une partie. Le crédit d'impôt pour frais médicaux est l'un des crédits les plus généreux et les moins bien compris qui existent, et il ne s'arrête pas à la frontière. Bien utilisé, il peut réduire de façon appréciable le coût net d'une intervention médicalement nécessaire à l'étranger.
Le mot clé est médicalement nécessaire. Cette distinction, plus que toute autre chose, détermine si votre voyage bénéficie d'un coup de pouce fiscal partiel ou reste entièrement à votre charge.
Comment fonctionne le crédit d'impôt pour frais médicaux
Le CIFM est un crédit d'impôt non remboursable. Il réduit l'impôt sur le revenu que vous devez; il ne vous verse pas d'argent si vous ne devez rien. Vous additionnez les frais médicaux admissibles pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, vous soustrayez un seuil, et vous demandez un crédit sur le reste.
- Seuil : le moindre de 3 % de votre revenu net ou d'un montant annuel fixe (environ 2 800 $ pour une année d'imposition récente, indexé chaque année). Seuls les frais au-dessus de ce seuil comptent.
- Crédit fédéral : 15 % du montant admissible au-dessus du seuil.
- Crédit provincial : la plupart des provinces ajoutent leur propre crédit, de sorte que l'avantage combiné dépasse 15 %.
- Qui fait la demande : les frais pour vous, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge peuvent être regroupés. Il est souvent préférable que le conjoint au revenu le plus faible fasse la demande, parce que le seuil de 3 % est alors plus petit.
Vous inscrivez les montants admissibles à la ligne 33099 de votre déclaration (ou 33199 pour les autres personnes à charge). Comme le seuil se réinitialise chaque année, choisir le moment d'une grosse dépense et regrouper les coûts connexes dans une même fenêtre de 12 mois peut faire une différence.
La grande question : votre intervention est-elle admissible?
C'est ici que les touristes médicaux doivent lire attentivement, parce que le public d'Avia compte beaucoup de patients en chirurgie esthétique, et la chirurgie esthétique est la principale catégorie que le crédit exclut.
Depuis 2010, l'ARC exclut les interventions purement esthétiques du crédit d'impôt pour frais médicaux, qu'elles soient pratiquées au Canada ou à l'étranger. Un lifting, un Brazilian butt lift (BBL), une augmentation mammaire à visée esthétique ou une rhinoplastie cosmétique ne peuvent généralement pas être réclamés.
Une intervention peut néanmoins être admissible si elle est requise pour des raisons médicales ou reconstructives, par exemple une reconstruction après un accident, une chirurgie pour traiter une maladie ou la correction d'une anomalie congénitale. La ligne de partage tient à la finalité, pas au nom de l'intervention : la même opération peut être admissible pour un patient et pas pour un autre. Si votre intervention est médicalement indiquée, conservez la documentation de votre médecin qui établit la raison médicale.
| Intervention à l'étranger | Généralement admissible au CIFM? |
|---|---|
| Prothèse de hanche ou de genou | Oui, médicalement nécessaire |
| Chirurgie bariatrique (perte de poids) pour l'obésité | Habituellement, lorsqu'elle est médicalement indiquée |
| Soins dentaires (implants, travaux de restauration) | Généralement oui |
| Cataracte ou autre chirurgie oculaire médicalement requise | Oui |
| Chirurgie reconstructive (après un accident, une maladie, une anomalie congénitale) | Oui, avec documentation |
| Chirurgie purement esthétique (lifting esthétique, BBL, etc.) | Non |
Deux autres conditions s'appliquent à toute intervention à l'étranger : elle doit être pratiquée par un professionnel de la santé autorisé dans le territoire où vous êtes soigné, et dans un établissement agréé dans ce territoire. C'est une raison de plus de vérifier votre chirurgien et d'évaluer l'établissement avant de partir : les mêmes vérifications qui protègent votre santé protègent aussi votre demande.
Déplacements, repas et hébergement : les règles des 40 km et des 80 km
L'un des volets les plus utiles et les plus méconnus du crédit est que le trajet lui-même peut compter, et ces règles s'appliquent aux déplacements à l'extérieur du Canada tout comme à l'intérieur. Le critère est de savoir si des services médicaux essentiellement équivalents étaient offerts plus près de chez vous.
- Au moins 40 km à l'aller : si vous avez dû parcourir au moins 40 kilomètres pour des services médicaux non offerts plus près de chez vous, vous pouvez demander des frais raisonnables de transport (par exemple le billet d'avion ou un autre moyen de transport vers la destination).
- Au moins 80 km à l'aller : si le trajet était d'au moins 80 kilomètres, vous pouvez aussi demander des frais raisonnables de repas et d'hébergement pour le patient, et dans certains cas pour un accompagnateur lorsque sa présence est médicalement requise.
Pour un Canadien qui s'envole vers le Mexique, le Costa Rica, la Colombie ou la Thaïlande pour une intervention non offerte à proximité, le seuil de 80 km est facilement atteint. Ce qui compte, c'est de documenter que le service équivalent n'était pas raisonnablement disponible plus près de chez vous, et de conserver chaque reçu.
Ce que vous ne pouvez pas déclarer
- Les interventions purement esthétiques, comme ci-dessus.
- Tout ce qui vous a été remboursé, par exemple une portion payée par une assurance privée, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu.
- Les primes d'assurance forment une catégorie distincte : les primes d'un régime privé d'assurance-maladie peuvent être admissibles, mais confirmez les détails, et notez que c'est différent de déclarer la chirurgie elle-même.
- Les frais de voyage généraux sans lien avec l'obtention du service médical, ou un déplacement qui ne satisfait pas aux critères de distance et de disponibilité.
Un exemple simple, chiffres à l'appui
Supposons qu'un Canadien avec un revenu net de 60 000 $ se rend à l'étranger pour une intervention médicalement nécessaire et paie, en équivalents en dollars canadiens, 14 000 $ pour la chirurgie, 1 800 $ pour les vols et 1 200 $ pour l'hébergement, le tout dûment documenté et non remboursé. Total admissible : 17 000 $. Le seuil est le moindre de 3 % de 60 000 $ (1 800 $) ou du montant fixe; c'est donc 1 800 $ qui s'applique. Le montant admissible est de 15 200 $, et le crédit fédéral est de 15 % de cette somme, environ 2 280 $, avec un crédit provincial en plus. Le chiffre exact dépend de l'année et de la province, mais le principe demeure : une réduction réelle de l'impôt à payer.
(À titre illustratif seulement. Utilisez les chiffres de l'année en cours et vos propres données, et confirmez l'admissibilité avant de vous fier à toute estimation.)
Comment faire la demande, étape par étape
- Conservez les reçus détaillés originaux et les preuves de paiement pour l'intervention, les déplacements et l'hébergement.
- Obtenez de votre médecin une documentation de la nécessité médicale si l'intervention pouvait être remise en question.
- Convertissez les montants en devise étrangère en dollars canadiens à l'aide d'un taux de change acceptable (souvent le taux de la Banque du Canada à la date de la dépense).
- Confirmez que le professionnel et l'établissement étaient autorisés là où les soins ont été fournis.
- Totalisez vos frais admissibles pour la meilleure période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition, et inscrivez-les à la ligne 33099.
- En cas de doute, consultez un fiscaliste canadien ou l'ARC. Les règles et les montants changent chaque année.
Un mot sur l'assurance
Le crédit d'impôt aide à assumer le coût des soins. Il ne fait rien contre le risque financier si l'intervention tourne mal, et comme nous l'expliquons dans l'assurance-maladie provinciale couvre-t-elle la chirurgie à l'étranger?, votre régime provincial ne comblera pas ce vide non plus. L'assurance voyage médical pour les Canadiens est ce qui couvre les complications admissibles d'une intervention planifiée à l'étranger. Les deux agissent aux extrémités opposées du voyage : l'assurance vous protège avant et pendant, le crédit d'impôt aide à récupérer le coût après.
Sources
Sources
- Agence du revenu du Canada, Frais médicaux (RC4065), y compris les frais engagés à l'extérieur du Canada et les règles de déplacement.
- ARC, frais médicaux admissibles que vous pouvez demander (lignes 33099 et 33199).
Les seuils, les montants en dollars et les listes de frais admissibles sont fixés par l'ARC et changent chaque année d'imposition. Cet article est de l'information générale, pas un conseil fiscal. Confirmez votre situation auprès d'un fiscaliste qualifié ou de l'ARC.
Foire aux questions
Puis-je déclarer une chirurgie à l'étranger dans mes impôts canadiens?
Souvent oui, pour les interventions médicalement nécessaires. Le crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) peut inclure des services médicaux admissibles obtenus à l'extérieur du Canada, à condition que le service soit rendu par un professionnel autorisé dans ce territoire, dans un établissement médical agréé. Il doit s'agir de sommes que vous avez payées et pour lesquelles vous n'avez pas été remboursé. Les interventions purement esthétiques ne sont généralement pas admissibles.
Puis-je déclarer les frais de déplacement et d'hébergement pour un traitement médical à l'étranger?
Possiblement. Si vous avez dû parcourir au moins 40 kilomètres à l'aller pour obtenir des services médicaux non offerts plus près de chez vous, vous pouvez demander les frais de transport. Si le trajet était d'au moins 80 kilomètres à l'aller, vous pouvez aussi demander des frais raisonnables de repas et d'hébergement. Le traitement ne doit pas être offert localement, et les mêmes règles de distance s'appliquent, que la destination soit au Canada ou à l'étranger.
La chirurgie esthétique à l'étranger est-elle déductible d'impôt au Canada?
Généralement non. Depuis 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) exclut les interventions purement esthétiques du crédit d'impôt pour frais médicaux, qu'elles soient pratiquées au Canada ou à l'étranger. Une intervention peut néanmoins être admissible si elle est requise pour des raisons médicales ou reconstructives, par exemple une reconstruction après un accident, une maladie ou une anomalie congénitale. Conservez la documentation attestant la nécessité médicale.
Combien vaut le crédit d'impôt pour frais médicaux?
C'est un crédit non remboursable égal à 15 % au fédéral sur le total des frais admissibles qui dépassent un seuil, soit le moindre de 3 % de votre revenu net ou d'un montant annuel fixe (environ 2 800 $ pour une année d'imposition récente). La plupart des provinces ajoutent un crédit supplémentaire. Comme il réduit l'impôt à payer plutôt que de verser de l'argent, sa valeur dépend de l'impôt que vous devez.
Comment déclarer des frais médicaux payés en devise étrangère?
Convertissez en dollars canadiens les montants payés en devise étrangère à l'aide d'un taux de change acceptable (souvent le taux de la Banque du Canada à la date de la dépense), conservez les reçus originaux et les preuves de paiement, et inscrivez les montants admissibles à la ligne 33099 de votre déclaration. Vous pouvez demander des frais pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année d'imposition.
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